La résiliation du contrat d’assurance peut être résiliée de la part de l’assuré, tout comme de la part de l’assureur. En revanche, la rupture du contrat et de la relation entre ses deux parties se fait par des motifs précis tout en respectant la réglementation.
Dans cet article, nous allons expliquer l’un des motifs qui se reproduit souvent pour les compagnies d’assurance, le non-paiement des engagements. De quoi s’agit-il ? Et où pouvons-nous discuter plus sur ce cas de figure ?
La résiliation suite au non-paiement de la caution d’assurance
Sommaire
Revenant à notre cause, le non-paiement des cautions est un non-respect de l’engagement contractuel de la part de l’assuré. L’assureur a l’obligation de couvrir les risques négociés au contrat, tandis que l’assuré se doit de régler le montant.
La procédure de résiliation par motif de non-paiement
Le code d’assurance français explique en détail la démarche à faire dans l’article L.113-3. Selon l’article, le client de l’assurance dispose exactement de 10 jours fermes pour régler sa créance. À défaut, si le montant n’est pas réglé à échéance, il revient à la compagnie d’assurance d’adresser à son client par une lettre recommandée une mise en demeure de payer sous 30 jours.
Après ce délai deux cas de figure se présentent :
- le montant acquitté ;
- la caution impayée.
Toujours selon le même article, si la caution est payée 10 jours après la période de 30 jours, soit 40 jours au total, toutes les garanties du contrat sont validées à nouveau après midi du jour qui suit le paiement. Sinon, en cas de non paiement après ce délai-là, durant les 10 jours suivants, les garanties seront suspendues tout au long de la période avant de résilier le contrat et de mettre fin à la relation entre les signataires du contrat.
Les assurés résiliés lors de leur future recherche d’assurance rencontrent des problèmes à cause de leurs histoires, la plupart des assurances qui acceptent ces clients à forts risques, proposent pour des clients résiliés une police de garantie minimale avec un coût raisonnable pour répondre à leur cas et à leur situation financière.
Où les expériences de résiliation pour non-paiement sont-elles partagées ?
Si vous voulez connaître les expériences des autres assurés qui ont vécu l’expérience d’une résiliation par le motif de non-paiement d’une caution ou une prime, les forums faisant l’affaire. Si vous voulez en savoir plus sur ce que les gens ont vécu, des questions qui se sont déjà posées à ce sujet et les réponses des gens aux interactions des autres.
Communiquez avec les autres abonnés aux forums et faites connaître votre réponse et obtenez les réponses de ce que vous en doutez pour régler vos problèmes avec votre agence. Mais quels forums se spécialisent dans ce sujet ?
Voici une simple liste des forums qui ont déjà ouvert la porte à ce sujet :
- Droit-finances.net : ici, les gens parlent de ce qu’ils ont vécu et demandent l’avis et les solutions des gens qui ont eu la même expérience. Ce qui a été proposé dans ce sujet est “je ne peux plus payer mon assurance auto ” et “j’ai été résilié de mon assurance auto” ;
- le forum Sport-santé : dans ce forum, les gens partagent principalement leurs expériences sur tous les sujets rencontrés quotidiennement, dans le sous-forum automobile assurance auto. Le sujet de la résiliation pour non paiement apparaît, les points discutés sont les suivants : “trouver une assurance auto résiliée pour non-paiement ?” et “meilleure assurance auto pour conducteur résilié 2024 ?”.
D’autres forums comme le forum 60 millions consommateurs, reassurezmoi et d’autres permettent de discuter sur ce sujet dans leurs sous-catégories de forums automobile : assurance auto.
Vous pouvez visiter l’un de ces derniers forums ou effectuer une recherche sur les moteurs de recherche pour discuter de votre expérience et avoir les avis des autres.
Les réseaux sociaux comme Facebook jouent parfaitement le rôle des forums, tout ce qu’il faut est de chercher les pages et groupes spécialisés et poser vos questions.